Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 19 septembre 2018

  • Avis d’enquête publique PLU et Zonage d’assainissement


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire de VAY a ordonné, par arrêté n° 2018-027 du 13 Septembre 2018, l’ouverture d’une enquête publique concernant l’Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la Révision du Zonage d’Assainissement sur le territoire de la commune de VAY.
A cet effet, Monsieur Pierre BACHELLERIE, Commissaire de la Marine Nationale à la retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire-enquêteur.
L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA PENDANT 33 JOURS CONSECUTIFS
du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 9 heures au VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018 à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le dossier de la Révision du Zonage d’Assainissement seront consultables par le public à la Mairie de VAY aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ainsi que sur le site :
Dossier PLU
dossier de la Révision du Zonage d’Assainissement
Avis des Personnes Publiques Associées
Les avis des Personnes Publiques Associées et L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, dans le cadre de l’évaluation environnementale, pour le dossier d’assainissement seront joints au dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations :

  • sur les registres d’enquête en mairie de VAY aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie,
    ainsi que,
  • par lettre à la mairie de VAY, à l’attention du commissaire-enquêteur, 5 Rue Principale, 44170 VAY,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.mairie@vay.fr ,
    en distinguant les observations relatives au PLU et celles concernant le zonage d’assainissement.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

  • Lundi 15 Octobre 2018 de 9 h à 12 h
  • Mercredi 24 Octobre 2018 de 14 h à 17 h
  • Samedi 03 Novembre 2018 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 16 Novembre 2018 de 14 h à 17 h

Le commissaire-enquêteur remettra les rapports et ses conclusions à Madame le Maire de VAY dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête. Ces documents seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de VAY ainsi que sur le site internet :
Au terme de l’enquête, le projet de PLU ainsi que le projet de Révision du Zonage d’Assainissement, éventuellement modifié sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Maire,
Marie-Chantal GAUTIER

Arrêté :

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