• Demande de débits de boissons


Demande de débit de boisson de 2ème catégorie

La Législation concernant les débits de boissons a changé.

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de débit de boissons.

En effet, une distinction est faite entre les associations sportives et non sportives.

Le nombre de demande est limitée à 5 par an pour les associations non sportives et à 10 pour les sportives (seules les associations agréées Jeunesse et Sports peuvent en bénéficier).

L’accent est en outre porté sur la protection des mineurs vis-à-vis de l’alcool. A cet effet, vous trouverez également ci-dessous des affichettes qu’il serait bon d’afficher lors de vos manifestations.

PDF - 91.2 ko
Demande de débit de boisson temporaire
Associations non-sportives
PDF - 92.1 ko
Demande de débit de boisson temporaire
Associations sportives
PDF - 47.5 ko
Affichette Débit de boissons
à consommer sur place
PDF - 47.1 ko
Affichette Débit de boissons
à emporter
Merci de nous transmettre votre document complété à l’adresse suivante : mairie@vay.fr.

Nous vous informerons par mail dès que l’arrêté sera signé.